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Informations

Conditions Générales de Vente


Identification

EaShiva Editions
Boite Postale 4
7600 Péruwelz
Belgique

Téléphone : +32 (0) 485 36 13 87

Email : admin@eashiva-editions.com

Site web : www.eashiva-editions.com

N° d’ entreprise : 0564 930 176

N°de TVA : BE 0564-930-176


Introduction

Les présentes conditions générales régissent de façon exclusive les relations contractuelles entre EaShiva Editions et toute personne physique consultant le site www.eashiva-editions.com ou souhaitant effectuer l’achat de l’un des produits proposés sur le site.

En naviguant sur www.eashiva-editions.com ou en commandant l'un des produits proposés sur ce site, le client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre, produit et commande entre le client et EaShiva Editions, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

Ces conditions s'appliquent à toutes les commandes confiées à EaShiva Editions à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Le site www.eashiva-editions.com est la propriété de EaShiva Editions, Boite Postale 4, 7600 Péruwelz, Belgique.


Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises ( taux légal de TVA applicable). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés sur notre site.

Toutes les commandes sont payables uniquement en euros.

EaShiva Editions se réserve le droit de modifier les prix de ses produits. Mais, les prix des produits qui auront été achetés lors du passage de commande ne pourront plus être modifiés..

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxe automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de EaShiva Editions. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de votre pays.

Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

 EaShiva Editions n’ont pas vocation à vendre à des professionnels.


Commande

Les commandes se font via le site www.eashiva-editions.com

Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

Le client passant commande sur ce site s’engage à avoir atteint l’âge minimum légalement requis.

A partir du moment où l'acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur l'icône valider, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserves les présentes conditions générales de vente, les prix, des produits proposés à la vente et commandés.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par EaShiva Editions constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par EaShiva Editions et ses clients.

EaShiva Editions se réserve le droit de refuser, suspendre ou d’annuler une commande passée sur son site (même si cette commandée a été validée) par simple notification à l’acheteur pour un des motifs suivants: (i) les données de l’acheteur semblent fausses ou incomplètes, (ii) en cas de non-confirmation du paiement de l’acheteur ou dans le cas où des commandes antérieures restent impayées, (iii) dans le cas où EaShiva Editions dispose de raisons objectives de refuser d’exécuter l’ordre de commande, par exemple si EaShiva Editions craint que l’ouvrage commandé ne soit reproduit de manière illégitime ou (iv) en cas de force majeure.


Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.


Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Dans l'éventualité d'une rupture de stock d'un ou plusieurs produits au moment de la préparation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande ou votre produit sera :

- soit expédié dans un délai maximum de 30 jours

- soit la commande sera annulée et vous serez remboursé suivant le même mode de paiement que votre commande ( virement ou Paypal).


Paiement

Le paiement de la commande peut se faire :

- soit par virement à notre compte. Les informations vous sont données une fois la commande validée

- soit par Paypal


Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de EaShiva Editions jusqu'au complet paiement du prix.


Livraison

Pour les commandes payées par Paypal :
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
En cas d'erreur de saisie de l'adresse indiquée ou de non réclamation auprès des services postaux dans le délai imparti, EaShiva Editions ne sauraient être tenues responsable de cette erreur.

En conséquence, le deuxième envoi du colis sera à la charge du client.
EaShiva Editions ne pourront être tenues responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.


Pour les commandes payées par virement :
Il convient d'ajouter le temps de réception du virement en banque (soit deux à cinq jours supplémentaires).

Les commandes dont le règlement ne serait pas crédité dans les 4 jours suivant la commande seront annulées de fait.

Nos délais de préparation sont de 2 à 4 jours ouvrables, une fois le paiement crédité. Une fois la commande préparée le délai d'expédition est de 24 à 48h pour la Belgique, de 3 à 5 jours pour les pays frontaliers.



Garantie - Réclamations

Les marchandises sont réputées réceptionnées et acceptées à la livraison. Il appartient au client de vérifier ’état du colis et les quantités et de prendre des réserves si des marchandises sont manquantes ou abîmées.

Si, après la livraison, le produit ne correspond pas à la commande, présente des défauts, est endommagé, le client a la possibilité de faire une réclamation écrite dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison, preuve de la poste. Toute réclamation portée au delà de ce délai ne sera pas traitée par nos services et notre responsabilité sera dégagée de fait. Aucun renvoi de marchandise ne sera accepté si le client n'a pas pris contact avec le service client au préalable.

Si nous constatons après vérification que la non-conformité est avérée; qu'elle n'est pas due à une utilisation abusive du client, que le produit vient bien de notre stock et que la bonne foi du client est manifeste : une solution sera proposée pour satisfaire le client.

Les produits ouverts, endommagés ou salis par le fait du client ne sont jamais ni remboursés ni échangés.

En cas de retours abusifs, EaShiva Editions se réservent le droit de refuser toute commande ultérieure.


Droit de rétractation

Le consommateur a le droit de notifier par recommandé qu'il renonce à l'achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du lendemain du jour de la livraison du bien. 

Dans ce cas, la commande non endommagée doit être réexpédiée par recommandé postal, dans les mêmes délais, dans son emballage d’origine, avec une copie de la facture et/ou du bon de livraison, aux frais du client, à l'adresse figurant en tête de ces conditions.

Le numéro de compte doit être indiqué afin de pouvoir effectuer le remboursement. Dès réception du retour, le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais, à l’exception des frais d’envoi.
Le consommateur ne dispose pas du droit de renoncer à l'achat lorsque après livraison les marchandises sont incomplètes abîmées ou endommagées.

Responsabilité

EaShiva Editions n’ont qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site, de processus de commande, de livraison ou des services postérieurs.

La responsabilité de EaShiva Editions ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Les produits sont acheminés par les services postaux habituels. EaShiva Editions déclinent donc toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services postaux, ainsi qu'en cas de perte des produits commandés ou de grève. Les risques du transport sont supportés par l'utilisateur, qui devra introduire les demandes d’usage auprès des services postaux.


Propriété intellectuelle

Toutes les informations, logos, dessins, textes, ouvrages, illustrations, oeuvres, slogans, chartes graphiques et images reproduits ou représentés sont strictement réservés et protégés au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle pour le monde entier. Ils sont protégés par le droit d'auteur et des marques.

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Respect de la vie privée : loi belge du 8 décembre 1992

EaShiva Editions respectent scrupuleusement votre vie privée. Toutes les données que vous nous communiquez sont traitées avec la plus grande discrétion.

Nous respectons la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée, modifiée par la loi du 11 mars 2003, en accord avec la directive du 12 juillet 2002.

Les données collectées vous concernant sont conservées et destinées qu’aux seules fins du traitement de vos commandes, de vous contacter rapidement si cela s’avérait nécessaire, d’ identifier au mieux vos centres d’intérêt.

Vos données personnelles sont traitées de manière confidentielle et ne sont transmises à aucun tiers.  

 
Litiges

En cas de litige entre les parties, les contestations seront portées, en langue française, devant les juridictions du lieu du siège social de EaShiva, à savoir le Tribunal de Commerce de Tournai. Le contrat est présumé conclu sous l’empire de la loi belge, seul droit applicable aux relations contractuelles entre parties, nonobstant tout critère d’extranéité.


Clause salvatrice

La non validité ou l'illégalité d'une des clauses prévues dans les présentes conditions générales n’entraîne aucunement une invalidité ou une nullité des autres conditions générales.